D.U. et LL.M.

D.U. : Un Diplôme d'Université est habilité uniquement par l'Université qui le délivre, à la différence d'un Master 2, qui est habilité par le Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Un D.U. n'est pas forcément du niveau d'un Master 2 : tout dépend de son contenu, de ses pré-requis et de ses objectifs.

Le D.U. Contentieux international des affaires (D.U. CIA) et le LL.M. Contentieux international des affaires approfondi (LL.M. CIA2), qui est aussi un D.U. sur le plan administratif se situent au niveau d'un Master 2 (un Master 1 ou un diplôme équivalent est nécessaire pour postuler).

LL.M. : Un Magister Legum (LL.M.), Master of Laws, est un diplôme, dans les systèmes universitaires anglo-américains, de niveau « post-graduate ».

Dans la terminologie actuelle, il s’agit donc, en termes de niveau de diplôme, de l’équivalent d’un Master 2. Les Facultés de droit françaises proposent de plus en plus de diplômes intitulés LL.M., i.e. des diplômes de troisième cycle visant à attirer des étudiants étrangers et/ou à dispenser une formation plus internationale aux étudiants français. Ces LL.M. proposés en France sont juridiquement, pour la plupart sinon tous, des Diplômes d'Université.

Le LL.M. Contentieux international des affaires approfondi (LL.M. CIA2) présente de nombreux traits rencontrés au sein des LL.M. :

le programme dure, à temps plein, une année
un mémoire peut être demandé (si l’option mémoire est choisie)
6 modules de formation doivent être impérativement fréquentés, le 7e étant consacré soit à un stage, soit au mémoire
le LL.M. CIA2 permet de développer une expertise concentrée dans un domaine spécifique du contentieux (le contentieux international des affaires) et de nouer des liens de nature à constituer un réseau professionnel.

Dans ces conditions, quel est l'intérêt d'offrir un D.U. ou un D.U. appelé LL.M. plutôt qu'un Master 2 ?

Plusieurs raisons:

rapidité : le Ministère de l'Enseignement Supérieur habilite les diplômes nationaux par vagues de 4 ou 5 ans et il faut attendre que la vague revienne… ; les Universités peuvent habiliter leurs D.U. chaque année ;
réactivité : un D.U. peut être adapté d'une année sur l'autre ; le cadre est plus contraint pour un diplôme national ;
souplesse : les Universités ont leurs critères d'habilitation et ceux-ci sont plus ouverts que les formats ministériels ;
dynamisme : un D.U. s'autofinance, c'est une "petite entreprise" ; pour ses responsables, c'est une formule exigeante mais, quand l'entreprise réussit, gratifiante.
reconnaissance : un D.U. doit donc faire ses preuves mais, en tant que diplôme délivré par une Université française, il dispense des enseignements qui sont validés de plein droit pour la formation continue des avocats.

Le D.U. Contentieux international des affaires (D.U. CIA) et le LL.M.. Contentieux international des affaires approfondi (LL.M. CIA2) répondent-ils à une demande des professionnels, à un besoin particulier ?

Les 2 diplômes répondent à deux sortes de besoin chez les praticiens du droit (magistrats, avocats, notamment) :

un besoin de mieux maîtriser les très nombreux textes de droit de l'Union européenne adoptés depuis 2000 dans le domaine du contentieux international des affaires
un besoin de mieux articuler les deux voies principales utilisées pour résoudre les litiges commerciaux internationaux: la voie judiciaire et la voie arbitrale

De façon générale, la mondialisation est un mouvement de fond et de plus en plus d'affaires ont une dimension internationale aujourd'hui. D'où le besoin d'une formation juridique en ce domaine qui soit orientée vers la pratique.

Dernière modification : 05/08/2015